La vocation de ce stage est de permettre au chef d’entreprise de prendre conscience de l’étendue de sa responsabilité pénale et des moyens organisationnels permettant d’y répondre de manière optimale.
Il permet de connaître les conditions exactes de son engagement, en termes de procédure et d’infractions susceptibles d’être retenues.
Le 27 septembre de 9h à 13h
au siège de la CPME93 – 97 rue du 11 novembre
93330 NEUILLY SUR MARNE
PROGRAMME :
- Détermination du responsable pénal
Le chef d’entreprise
Dans une entreprise individuelle
Au sein d’une personne morale
Responsabilité pénale du fait d’autrui en matière d’hygiène et de sécurité et de santé mentale
La personne morale
Conditions
Liens avec la responsabilité du chef d’entreprise
2. Le transfert de la responsabilité par la délégation de pouvoirs
Les conditions et les intérêts
La preuve
La subdélégation
3. Rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise
La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
Les conditions de la responsabilité civile de l’employeur à l’égard des tiers en cas d’accident
4. La constatation des infractions
L’auteur du constat
Le procès-verbal
Les atteintes au contrôle de l’inspecteur du travail
5. La mise en mouvement de l’action
L’action publique (demandeurs, procédure)
L’action civile (demandeurs, procédure)
6. La peine
La nature
L’individualisation
Pour ceux qui le souhaiteront, un cocktail déjeunatoire sera proposé afin d’échanger entre dirigeants sur les bonnes pratiques et les propositions très pratiques pour se prémunir.