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La vocation de ce stage est de permettre au chef d’entreprise de prendre conscience de l’étendue de sa responsabilité pénale et des moyens organisationnels permettant d’y répondre de manière optimale.

Il permet de connaître les conditions exactes de son engagement, en termes de procédure et d’infractions susceptibles d’être retenues.

Le 27 septembre de 9h à 13h

au siège de la CPME93 – 97 rue du 11 novembre

93330 NEUILLY SUR MARNE

 

PROGRAMME :

  1. Détermination du responsable pénal

Le chef d’entreprise

Dans une entreprise individuelle
Au sein d’une personne morale
Responsabilité pénale du fait d’autrui en matière d’hygiène et de sécurité et de santé mentale

La personne morale

Conditions
Liens avec la responsabilité du chef d’entreprise

 

2. Le transfert de la responsabilité par la délégation de pouvoirs

Les conditions et les intérêts
La preuve
La subdélégation

 

3. Rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise

La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
Les conditions de la responsabilité civile de l’employeur à l’égard des tiers en cas d’accident

 

4. La constatation des infractions

L’auteur du constat
Le procès-verbal
Les atteintes au contrôle de l’inspecteur du travail

 

5. La mise en mouvement de l’action

L’action publique (demandeurs, procédure)
L’action civile (demandeurs, procédure)

 

6. La peine

La nature
L’individualisation

 

 

Pour ceux qui le souhaiteront, un cocktail déjeunatoire sera proposé afin d’échanger entre dirigeants sur les bonnes pratiques et les propositions très pratiques pour se prémunir.

 

JE SOUHAITE PARTICIPER AU COCKTAIL DEJEUNATOIRE