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Mentions légales / Conditions Générales d’Utilisation

Informations légales

Propriétaire du site Internet http://www.cpme93.fr/

CPME Seine Saint-Denis (93)
Association loi 1901
97 Rue du 11 Novembre, 93 330 Neuilly-sur-Marne
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+33 1 43 08 25 31

Créateur du site Internet & Hébergement : Les Émotionneurs

Responsable de la publication : Me Valérie PERRIN-TERRIN

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Tous les informations indiquées sur le site www.cpme93.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cpme93.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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La CPME Seine Saint-Denis traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

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La CPME Seine Saint-Denis recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la CPME Seine Saint-Denis traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la CPME Seine Saint-Denis de répondre aux sollicitations des internautes.

La CPME Seine Saint-Denis tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

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Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@cpme93.fr

La CPME Seine Saint-Denis s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La CPME Seine Saint-Denis garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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