Les salariés en arrêt maladie non professionnel de longue durée, pourraient cumuler des congés payés, au titre de ces périodes pourtant… non travaillées. Alors qu’un salarié serait, par exemple, en arrêt maladie depuis un an, l’entreprise devrait lui verser une somme correspondant à cinq semaines de congés payés !
C’est le sens et la conséquence d’arrêts récents de la Cour de cassation qui n’hésite donc pas à s’inscrire en faux par rapport à ce qui figure dans le code du travail. A ce niveau, il ne s’agit même plus d’instabilité juridique mais d’incohérence juridique !
Quoi qu’il en soit, les conséquences financières d’une telle décision, basée juridiquement sur un texte européen (la directive 2003/88/CE), approuvé en son temps par la France, seraient désastreuses financièrement pour les entreprises. Cela renchérirait notablement le coût du travail.
De plus, sur le fond, revenir sur le principe considérant que les congés payés s’acquièrent en fonction des périodes travaillées, serait totalement incompréhensible. Et inacceptable.
Le gouvernement, qui pointait du doigt il y a peu l’envolée du coût des arrêts maladie, doit donc prendre la mesure des conséquences de cet imbroglio juridique causé, avec l’aval de ses prédécesseurs, par Bruxelles, et y mettre bon ordre.
Les chefs d’entreprise ne sauraient accepter de payer des congés payés à des salariés qui ne travaillent pas. Ce serait la porte ouverte à du grand n’importe quoi.
