La décision du tribunal administratif de Toulouse annulant l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’A69 Toulouse-Castres est une bombe économique et juridique.
Ce projet, soutenu par l’ensemble des acteurs économiques, a, avant tout, pour objectif de désenclaver une zone mal desservie. Il est synonyme de développement économique, de créations d’emplois, de plus grande sécurité et de fluidité du trafic.
Dans l’immédiat, ce sont 1 000 emplois directement menacés et 300 millions d’euros déjà investis dans un chantier dont les ouvrages d’art sont déjà aux ¾ réalisés.
Cette décision illustre par l’absurde les entraves au développement économique, par un amoncellement de règles, normes et législations coercitives dans lequel l’État lui-même se prend maintenant les pieds.
« Le projet est annulé faute de nécessité impérieuse de le réaliser », dit le tribunal, qui s’arroge donc la possibilité de décider de le bloquer, alors même qu’il a été déclaré d’utilité publique, inscrit dans la loi Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 et que le Conseil d’État, lui-même, avait rejeté un recours en annulation.
Au-delà du coût économique pour les entreprises et du coût financier pour le contribuable, si ce jugement devait être confirmé en appel, il ouvrirait une nouvelle ère d’incertitudes juridiques où désormais aucun investisseur ne pourrait être certain qu’un projet de cette envergure aille à son terme.
